DÉCRET 234-1
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.


DÉCRET 234-2
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

DÉCRET 234-3
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.
AMENDEMENTS.

DÉCRET 234-4
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.
AMENDEMENTS.

DÉCRET 234-5
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.
SOUS-AMENDEMENTS.

DÉCRET 234-6
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.
RAPPORT présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture,
de la ruralité et du patrimoine.

DÉCRET 234-7
Proposition de décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, et
visant à prévoir une méthodologie de révision de l’atlas des chemins communaux.

NOTE RECTIFICATIVE N°3
Les principes arrêtés dans cette note concernent les points principaux suivants :
• L’instauration d’un régime juridique unique pour la voirie communale fusionnant les voiries vicinales et les voiries dites « innomées »;
• La forme (cartographie numérique + documents);
• Le contenu (informations juridiques et indicatives);
• L’accessibilité publique du nouvel atlas;
• La constitution d'une réserve viaire;
• L’actualisation de l’atlas :
   • Avec une période transitoire;
   • Une participation citoyenne forte;
   • Des possibilités de recours à prévoir;
   • Une méthodologie à développer (balises);
• Le choix de la commune comme autorité compétente;
• La création de voirie par prescription avec confirmation de l’autorité compétente par l’établissement d’un plan d’alignement;
• La suppression de voirie uniquement par décision motivée de l'autorité compétente;
• Un droit d'initiative (ouvert à tous citoyens) pour demander la création, la modification ou la suppression d'une voirie;
• Un règlement régional sur la voirie qui abordera la question de l'entretien.

DÉCRET 902
Décret relatif à la voirie communale. Adopté par le Parlement wallon le jeudi 6 février 2014.

LÉGISLATION : INCIDENCE DU DÉCRET DU 3 JUIN 2011
Du nouveau concernant les chemins vicinaux.
Par B. PAQUES - Avocat au barreau de Namur - Maître de Conférences à l'UCL.

LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DES SENTIERS ET CHEMINS EN PROVINCE DE NAMUR
Recherche juridique effectuée à la demande du groupe Ecolo à la province de Namur.
Par Denis BRUSSELMANS - (Première édition - Avril 2006).

DÉCRET DU 15 JUILLET 2008
Décret relatif au Code forestier.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE NAMUR
3e DIVISION, N° D/V.1.9 du 30 novembre 1959. OBJET: Chemins communaux, empiètements, usurpations.
A Messieurs les Bourgmestres des Communes de la Province de Namur.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE NAMUR
SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL-DIRECTION, 28 février 1966. OBJET: Voirie, empiètements.
A Messieurs les Inspecteurs-voyers d'Arrondissement, les Commissaires-voyers.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL DE NAMUR
3e DIVISION, N° AG/V.1.9 du 5 décembre 1973. OBJET: Voirie vicinale, respect des limites, bornage-alignement.
Aux Collèges des Bourgmestres et Echevins de la Province de Namur.

DE LA VOIRIE PUBLIQUE PAR TERRE
GRANDE ET PETITE VOIRIE - URBANISATION - PROTECTION DES SITES - PERMISSIONS ET CONCESSIONS SUR LA VOIRIE - RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
Troisième édition du traité de Marcotti, revue, complétée et mise à jour par Victor GENOT, avocat près la Cour d'Appel de Liège.
Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, 1964


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